Un stratagme dmasqu par le TAMF
Publi le 02/03/2018 13:58
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PAR CATHERINE CHARRON
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(Photo: 123rf.com)
Entre 2004 et 2013, Pierre Gvry a manipul la valeur des devises des entreprises minires Orbite (TSX, ORT), Pro-Or (TSX, POI) et JAG (TSX, JML) la Bourse TSX selon une enqute mene par l’Autorit des marchs financiers (AMF).
Dans le jugement dpos en novembre, l’AMF rvle que ces trois entreprises toutes fondes par Pierre Gvry rcoltaient des fonds partir de placements privs d’actions accrditives ou non accrditives. Cet outil est souvent utilis pour financer l’exploration minire ou ptrolire et offre des crdits d’impt au fdral comme au provincial aux investisseurs.
Toutefois, l’homme d’affaires a agi l’encontre de la Loi sur les valeurs mobilires en exerant notamment le mtier de courtier sans avoir de licence. Il a aussi bafou le Rglement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription en ne fournissant pas de prospectus ces investisseurs.
Les valeurs des titres auraient, quant elles, t maintenues artificiellement dans une fourchette de prix dfinie pour appter les investisseurs sur le march primaire. Selon le jugement, les employs des entreprises devaient acheter le stock pour stabiliser ces titres.
Ces transactions ont rduit la volatilit du prix de ces titres, et ont permis de rcolter les fonds investis dans les placements privs d’actions accrditives et non accrditives.
Le Tribunal abministratif des marchs financiers (TAMF) a condamn Pierre Gvry payer une amende de 410 000$. Pour les cinq prochaines annes, il ne pourra pas remplir les fonctions d’un courtier de fonds d’investissement. Il se voit aussi refuser la possibilit d’effectuer des transactions sur des valeurs si les bnfices ne lui sont pas destins.
La cause est porte en appel.
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Plus d'un coupable
Alain Valiquette a particip ce stratagme en courtisant de potentiels investisseurs, bien qu’il nie sa responsabilit. Selon ses dires rapports par Radio-Canada, il suivait les instructions mises par Pierre Gvry, sans connaitre la nature illgale de celles-ci. Il est condamn payer une amende de 12 000$, et il lui est interdit de participer au commerce de titre.
Deux autres amendes, celles-ci de 140 000$ et 50 000$, ont t mises Michel Drolet et Jean-Claude Vachon. Ils auraient rcolt respectivement 147 600$ et 95 400$ pour couvrir les dpenses faites par Pro-Or, JAG et Orbite.
Avec Radio-Canada et L’Avantage gaspsien
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