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https://www.ceaa.gc.ca/050/details-fra.cfm?evaluation=46115&nav=3#Documents
DÉCLARATION DE DÉCISION D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Projet d'exploration d'uranium Matoush, Québec
Le 2 février 2012 – L’honorable Peter Kent, ministre de l’Environnement, a étudié l’évaluation environnementale fédérale du projet d'exploration d'uranium Matoush de Strateco Ressources Inc.
Après avoir pris en compte le rapport d'étude approfondie et les commentaires du public présentés en vertu du paragraphe 22(2) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), le ministre estime que :
- le projet, compte tenu des mesures d’atténuation énoncées dans le rapport d’étude approfondie, n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement;
- les mesures d’atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d’étude approfondie sont appropriés pour ce projet.
Le ministre a renvoyé le projet à l'autorité responsable, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, afin que les mesures appropriées en vertu de l’article 37 de la Loi soient prises.
Le ministre demande à l'autorité responsable d’assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation énoncées dans le rapport d’étude approfondie. Le ministre demande aussi à l'autorité responsable de mettre en œuvre le programme de suivi décrit dans le rapport d’étude approfondie afin de déterminer l’efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l’environnement et de vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale du projet.