GREY:EORBF - Post by User
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charlot73on Nov 20, 2012 7:07pm
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Post# 20624287
RE: RE: Congé fiscal de 10 ans
RE: RE: Congé fiscal de 10 ans
Voici le texte intégral au sujet de cette mesure:
Un nouveau congé fiscal pour les grands projets d’investissement
Afin de maintenir et de bonifier l’attrait de l’environnement fiscal québécois au regard
de l’investissement privé, le ministre a présenté deux mesures importantes. Il a
d’abord annoncé la mise en place du congé d’impôts pour les grands projets
d’investissement, le C2I. Il s’appliquera aux entreprises qui feront approuver d’ici trois
ans de nouveaux projets d’investissement d’au moins 300 millions de dollars. Ces
projets devront s’inscrire dans un des secteurs d’activité stratégiques que sont le
secteur manufacturier, y compris la transformation des ressources minières et celle
du bois, les centres de distribution à valeur ajoutée ou le traitement et l’hébergemento
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