Prometic a presente a la mi-avril un plan incluant la conversion en actions de quelque 230 millions de dollars de dette envers son plus important creancier - la societe de placement de la famille Thomson - et une importante emission d'actions au prix unitaire de 1,5 cent.
La restructuration donne le controle d'environ 80 % des actions la famille Thomson, dont la participation en actions s'elevait precedemment 3 %, diluant massivement au passage les petit s actionnaires. Prometic a demande et obtenu de la Bourse de Toronto la dispense de l'obligation de faire approuver son plan par les actionnaires, « etant donne que l'entreprise connait de graves difficultes financieres ».
Plusieurs plaintes
« L'AMF a recu plus d'une centaine de correspondances contenant des allegations qui nous ont interpelles », a dit hier le directeur du financement des societes a l'AMF, Patrick Theoret, durant la teleconference. « Nous comprenons que les operations de refinancement sont hautement dilutives pour les actionnaires actuels », a-t-il mentionne.
« Nous avons pose des questions la direction de Prometic et exige des documents supplementaires afin d'avoir la meilleure perspective possible de ce dossier. » - Sylvain Theberge, responsable des affaires publiques l'AMF
Patrick Theoret a precise que s'il y avait eu contravention la reglementation ou un usage abusif d'une dispense statutaire, l'AMF prendrait les mesures qui s'imposent dans les circonstances.
Que peut faire l'AMF?
Ces mesures peuvent etre de nature variee. « L'AMF peut imposer des sanctions ou prendre des recours civils ou penaux. Elle peut aussi faire une demande aupres du Tribunal administratif des marches financiers pour enjoindre un emetteur de poser certains gestes », dit Patrick Theoret.
L'objectif de l'appel - qui ne permettait par ailleurs pas aux participants de poser des questions - etait d'abord d'expliquer aux petit s investisseurs le contexte reglementaire dans lequel evolue l'AMF, les pouvoirs d'intervention de l'organisme ainsi que des elements qui vont guider l'AMF dans son analyse.
« Les preoccupations que vous nous avez exprimees au cours des derniers jours dans le dossier Prometic sont bien retenues par le regulateur et nous entendons en faire une analyse rigoureuse », a promis Sylvain Theberge.
Recolte de renseignements
L'AMF a aussi lance des invitations individuelles quelques petit s actionnaires pour echanger avec eux, et certaines de ces rencontres ont deja eu lieu.
Daniel Lefebvre, un actionnaire, dit avoir participe, lundi, a un echange prive de pres de deux heures dans les bureaux de l'AMF Montral.
Il a aussi participe a la teleconference d'hier et dit apprecier les demarches de l'AMF. « Je les sens tres attentifs et curieux. Je sens qu'ils vont aller au fond des choses », dit-il.
Cet investisseur aimerait ultimement que l'AMF prenne le controle administratif de Prometic. « Les administrateurs n'ont plus la legitimite avec les gestes qui ont ete po ses. Cette restructuration n'a aucune espece d'allure. Elle me lese et lese tous les autres investisseurs de facon horrible. »