Market manipulation: ORT.A, JML, NOV (POR) Noticed the following press releases earlier today concerning orbite, Pro-Or and JAG Mines ... common denominator Pierre Gevry.
Manipulation de march
Pnalits et ordonnances l’encontre de Pierre Gvry et Alain Valiquette
22 janvier 2018 Valeurs mobilires Dcisions et ordonnances de blocage et d'interdiction
Montral, le 22 janvier 2017 – Le 7 novembre 2017, la suite d'une demande formule par l'Autorit des marchs financiers, le Tribunal administratif des marchs financiers (TMF) a impos des pnalits administratives totalisant 422 000 $ et des ordonnances d'interdiction Pierre Gvry et Alain Valiquette en lien avec des gestes de manipulation de march.
Plus prcisment, le TMF a impos Pierre Gvry une pnalit administrative de 180 000 $ pour exercice illgal de l'activit de courtier en valeurs et placement sans prospectus. Le TMF lui a galement impos une pnalit de 130 000 $ pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses, et une pnalit de 100 000 $ pour avoir aid influencer ou tenter d'influencer le cours ou la valeur d'un ti_tre par des pratiques dloyales, abusives ou frauduleuses.
Le TMF a aussi interdit Pierre Gvry de mener toute activit en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opration sur valeurs, sauf celles effectues exclusivement pour son bnfice personnel, et lui a interdit d'agir comme administrateur ou dirigeant d'un metteur, d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement pour une priode de cinq ans.
De plus, le TMF a impos une pnalit administrative de 12 000 $ Alain Valiquette pour avoir influenc ou tent d'influencer le cours ou la valeur d'un ti_tre par des pratiques dloyales, abusives ou frauduleuses, et lui a interdit de mener toute activit en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opration sur valeurs, sauf celles effectues exclusivement pour son bnfice personnel.
Alain Valiquette a admis qu'il avait manipul les ti_tres de trois socits que dtenaient Pierre Gvry la demande de ce dernier en plaant de pet_its ordres en fin de session journalire afin de maintenir la valeur boursire de ces metteurs l'aube de placements privs. Ces socits sont Pro-Or inc., Les mines J.A.G. Lte et Orbite Aluminae.
Pierre Gvry a ni avoir fait cette demande, mais a admis avoir effectu 15 placements sans prospectus et avoir fourni 13 reprises des informations fausses ou trompeuses l'Autorit l'occasion de la transmission de dclarations de placement.
Aprs avoir pris en compte les facteurs aggravants l'encontre de Pierre Gvry, dont le fait qu'il tait l'me dirigeante des trois metteurs viss et qu'il a recueilli une somme de 235 700 $ partir d'un stratagme qu'il a rpt sur une priode de neuf annes, le TMF a conclu que l'intrt public militait en faveur de l'imposition d'ordonnances prventives et dissuasives qui enverraient un message clair l'industrie que de tels comportements de la part de dirigeants d'metteurs ne sauraient tre tolrs.
Notons que Pierre Gvry a port cette dcision en appel la Cour du Qubec quant au volet portant sur la manipulation de march et aux pnalits.
L'Autorit des marchs financiers est l'organisme de rglementation et d'encadrement du secteur financier du Qubec.
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