Answer from IIROC
Monsieur XXXXX,
L'OCRCVM est limité dans la quantité d'informations que nous pouvons libérer, et bien que je ne suis pas en mesure de fournir tous les détails que vous demandez, voici quelques informations supplémentaires qui, j'espère, sera utile.
Il est d'avis de l'OCRCVM que les forces du marché devraient généralement conduire des activités de négociation sans ingérence de l'OCRCVM. Cependant, l'OCRCVM peut prendre discrétionnaire intervention réglementaire sous l'autorité de la Règle 10.9 des RUIM afin de modifier ou d'annuler toute transaction qui est, de l'avis du responsable de l'intégrité du marché, déraisonnable ou non en conformité avec les dispositions des RUIM. Suite à notre avis d'orientation OCRCVM 12-0258 publié, l'OCRCVM s'adapte en général le prix des transactions déraisonnables, plutôt que de les annuler. Dans ce cas particulier, personnel de l'OCRCVM a suivi les procédures internes pour déterminer la juste valeur (et donc le seuil de déraisonnable). Il y a plusieurs facteurs qui sont considérés lors de la décision concernant le montant de l'ajustement (et nous ne sommes pas limités à 10% ou 20%, etc.) Certains des facteurs qui ont été considérés lorsque nous avons fait notre décision étaient fondées sur des informations non publiques sur les ordres et les opérations en question et donc ne peuvent être divulgués.
S'il vous plaît noter que si les métiers étaient intentionnels ou accidentels n'est pas une question de notoriété publique, mais il a été considéré lors de la détermination de notre décision, tel que décrit dans notre orientation sur l'intervention réglementaire.
Votre question concernant 5,5 millions de ventes à découvert sur le marché américain. Malheureusement, c’est hors de juridiction de l'OCRCVM et par conséquent nous ne pouvons pas vous fournir aucune information.
Même si cela peut ne pas être la réponse que vous espérez, l'OCRCVM est convaincu que nous avons traité la question de façon appropriée et dans les limites de notre autorité de tutelle. Comme nous ne pouvons pas vous fournir tout complément d'information au sujet de cette question, ce sera la conclusion de nos communications.
Vito Racanelli au nom de
Harry Apostolatos
Principale Spécialiste des Plaintes des Marchés Canadienne
Investment Industry Regulatory Organization of Canada ( OCRCVM)
121 King St. W., Ste. 2000, Toronto, Ontario M5H 3T9
Téléphone: 416-646-7299 |Sans Frais: 1-877-442-4322 – Option “3” | Fax: 416-364-2998 inquiries@iiroc.ca